Les votes de Laurence Robert-Dehault

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
4. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
8. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies