Les votes de Laetitia Saint-Paul

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
10. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
11. ✓ Pour → adopté L'article 4
12. Diverses
    10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
    10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
13. Diverses
    7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✓ Pour → adopté L'article premier
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier