Les votes de Laetitia Saint-Paul

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 31 amendements à l'article premier : 31 contre · 1 adopté, 30 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. 4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis