Les votes de Kévin Pfeffer

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 29 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
2. ✓ Pour → adopté L'article 28
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'article 27
5. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 5 pour, 2 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26