Les amendements de Karl Olive

En clair

Karl Olive a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 904 amendements d'autres députés.

9 oct. 2026 · N° I-1915 · Article 37 Tombé

« La contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) instituée par l’article 37 du projet de loi de finances pour 2027 vise à faire participer les collectivités territoriales à l’effort budgétaire sur la section de fonctionnement. »

21 oct. 2025 · N° 48 · Article 8 Tombé

« Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit de créer une cotisation patronale de 8 % sur les compléments de salaire prenant la forme d’aides ciblées … »

20 oct. 2025 · N° I-591 · Article 5 Tombé

« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi de finance pour 2026 qui prévoient de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints d’une affection longue durée (ALD). »

20 mars 2025 · N° CS1246 · Article 20 bis A Tombé

« Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur alors que 70 % des Français déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été. »

16 oct. 2024 · N° I-302 · Après l'article 38 Tombé

« Cet amendement propose d’instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide pour les produits du vapotage avec ou sans nicotine, sur le modèle de la très large majorité des Etats européens (19 Etats), afin de mettre fin à l'exception… »
16 oct. 2024 · N° I-320 · Après l'article 10 Tombé

« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »