Les amendements de Karl Olive

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 956 · Article 45 bis ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à supprimer la disposition visant à suspendre la réforme des retraites de 2023. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-347 · Après l'article 16 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la taxe d’aménagement sur les terrains précédemment non artificialisés faisant… »