Les amendements de Karl Olive

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1302 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

2. 20 oct. 2025 · N° AS1166 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 20 oct. 2025 · N° AS1199 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 841 · Après l'article 24 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 2261 · Après l'article 20 bis B ⊘ Irrecevable

2. 4 avr. 2025 · N° 2260 · Article 20 bis A ⊘ Irrecevable

3. 4 avr. 2025 · N° 2262 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

4. 20 mars 2025 · N° CS1257 · Après l'article 18 bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-346 · Après l'article 28 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2024 · N° I-344 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable