Député · EPR
Suivre en RSS : Karl Olive, députéLes amendements de Karl Olive
En clair
Karl Olive a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 904 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité des départements en intégrant le coût de leurs dépenses obligatoires en matière de prestations sociales dans le calcul du montant du plafond de la contribution au dispositif de lissage… »
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« Cet amendement vise à réduire le plafond des contributions des départements au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), en abaissant le taux de 2 % à 1 % des recettes réelles de fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à compléter l’alinéa 21 pour exonérer du Dilico les départements bénéficiaires, du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO) au même titre que les collectivités bénéficiaires du… »
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage conjoncturel. »
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« La transition énergétique et la décarbonation de l’économie nécessitent un soutien renforcé au développement des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
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« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
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« Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »
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« Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition. »