Les amendements de Karl Olive

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-978 · Article 5 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 15 oct. 2024 · N° 164 · Après l'article 6 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises mettant à disposition… »