Les amendements de Karl Olive

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 3277 · Article 76 — Retiré

2. 10 janv. 2026 · N° 3267 · Article 76 — Retiré

3. 20 oct. 2025 · N° I-371 · Article 5 — Retiré

   « Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints d’une affection longue durée (ALD). »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 avr. 2025 · N° AS522 · Article 14 — Retiré

   « Le présent amendement vise à permettre aux secrétaires médicales d’accéder au Dossier médical partagé (DMP). »