Les amendements de Karim Ben Cheikh

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

98 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3437 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »

  2. · N° II-3436 · Article 49

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2025, soit 111,5 millions d’euros, contre 104,5… »

  3. · N° II-3435 · Article 49

    « Cet amendement d’appel vise à engager un débat de fond sur la refonte du système d’exonération des frais de scolarité dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »

  4. · N° II-3434 · Article 49

    « Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  5. · N° II-3433 · Article 49

    « Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024. »

  6. · N° II-3432 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »

  7. · N° II-3431 · Article 49

    « Le rapporteur spécial propose de renforcer les services consulaires en charge de l’état civil de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui devrait représenter une dépense d’environ 1,4 million d’euros. »

  8. · N° II-3429 · Article 49

    « Le rapporteur spécial propose de créer un pôle d’appui et de renfort de 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les consulats à travers le monde, ce qui devrait représenter une dépense d’environ 4,6 millions d’euros. »

  9. · N° II-3428 · Article 49

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. »

  10. · N° II-3426 · Article 49

    « Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 22,87 millions d’euros. »

  11. · N° II-3425 · Article 49

    « Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. »

  12. · N° II-3424 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

  13. · N° II-3470 · Avant l'article 66

    « Le présent amendement fait suite à la création de la mission d’information sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique, commune aux commissions des finances et des affaires étrangères et dont les… »

  14. · N° II-3469 · Avant l'article 66

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  15. · N° II-3467 · Avant l'article 66

    « Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  16. · N° II-3506 · Après l'article 63

    « Dans un contexte de guerre « hybride », dont la guerre de l’information est l’une des composantes majeures, France Médias Monde joue un rôle majeur pour porter une information libre, indépendante, équilibrée et vérifiée en français et en… »

  17. · N° II-3504 · Article 49

    « La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »

  18. · N° II-3503 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »

  19. · N° II-3501 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »

  20. · N° II-3465 · Article 52

    « Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  21. · N° II-3464 · Article 52

    « Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »

  22. · N° II-3462 · Article 52

    « Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »

  23. · N° II-3500 · Article 49

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », passant de 145 millions d’euros en 2025 à 100 millions… »

  24. · N° II-3498 · Article 49

    « Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »

  25. · N° II-3497 · Article 49

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  26. · N° II-3496 · Article 49

    « Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »

  27. · N° II-3495 · Article 49

    « Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »

  28. · N° II-3494 · Article 49

    « Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026. »

  29. · N° II-3129 · Article 49

    « Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2816 · Article 42

    « Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est chargé d’une double mission d’éducation et de formation. »

  2. · N° II-2788 · Après l'article 59

    « En 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves accueillis dans son réseau d'enseignement à l'étranger à l'horizon de 2030, soit 700 000 élèves. »

  3. · N° II-2786 · Article 42

    « Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde. »

  4. · N° II-2822 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025. »

  5. · N° II-2821 · Article 42

    « Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  6. · N° II-2819 · Article 42

    « La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  7. · N° II-2818 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et… »

  8. · N° II-2817 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025… »

  9. · N° II-2399 · Article 42

    « Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action… »

  10. · N° II-2368 · Article 42

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  11. · N° II-2367 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »

  12. · N° II-2366 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »

  13. · N° II-2365 · Article 42

    « Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »

  14. · N° II-2364 · Article 42

    « Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »

  15. · N° II-2363 · Article 42

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »

  16. · N° II-2362 · Article 42

    « L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »

  17. · N° II-2361 · Article 42

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »

  18. · N° II-2360 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »

  19. · N° II-2359 · Article 42

    « Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)