Amendement n° II-2816

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est chargé d’une double mission d’éducation et de formation. Opérateur public de l’enseignement à distance, l’établissement permet à ceux qui sont éloignés du système éducatif d’accéder à la formation ou encore à d’autres, en reprise d‘études, d’obtenir une qualification professionnelle. Il offre également à des enseignants en situation difficile de nouvelles perspectives de carrière.

Aussi, 15% des effectifs globaux du CNED sont à l’étranger, soit environ 20 000 inscrits entre la formation et le scolaire. Plus précisément, le CNED permet la scolarité de 17 000 élèves (dont 1/3 dans le réseau AEFE/MLF) à travers le monde, avec une répartition par continent identique depuis plusieurs années (dans l’ordre) : Afrique / Europe / Amériques / Asie / Océanie. En 2023, 43% des inscrits étaient issus du continent africain.

Dans ce cadre, le CNED est également amené à travailler avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) avec laquelle une collaboration est en place et ce afin de permettre une continuité pédagogique pour les élèves.

Cet amendement a donc pour objectif d’alerter la représentation nationale et le gouvernement sur les moyens de prise en charge de nos compatriotes souhaitant accéder au CNED réglementé dans des pays où il n’existe pas d’autre solution de même niveau que le réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).

Des centaines d'élèves de nationalité française se retrouvent aujourd’hui, en Algérie, au Niger, en Iran ou encore en Turquie récemment sans solution de scolarisation dans un programme d'enseignement français. L'accès au programme d'enseignement à distance à travers le Centre national d'enseignement à distance (CNED) dans son format réglementé, permettant l'accès à un parcours aboutissant à la validation du baccalauréat, est lui réservé aux élèves ayant étudié l'année précédente dans une classe homologuée par l'AEFE.

Par conséquent, de nombreuses familles françaises dans ces pays se retrouvent privées de la possibilité de permettre à leurs enfants de pouvoir étudier dans un programme leur permettant d'accéder directement au système d'enseignement supérieur français, et ce en raison de ce critère d’antériorité. Ce critère, en application depuis deux années, a été conçu et pensé pour les élèves de première qui souhaitent accéder au baccalauréat, et ce à la suite d’arrivées importantes à ce niveau d’enseignement constatées dans plusieurs pays. Toutefois, il est constaté que ce critère d’antériorité est également appliqué pour les classes les plus jeunes, empêchant de facto toute inscription à un programme d’enseignement.

Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement propose donc d’abonder de 6 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 11, « Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » du programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et réduit à due concurrence l’action 09, « Fonctionnement des établissements » du programme 139, « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par les auteurs, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.