Amendement n° II-3434

Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Cette réduction de moyens interviendrait alors même que l’AEFE traverse une période critique. Le niveau de subvention projeté pour 2026 est le plus faible depuis 2009, alors que l’Agence doit faire face à des charges structurelles croissantes — notamment la compensation incomplète des pensions civiles des personnels détachés — et à des ambitions élevées fixées par la stratégie « CAP 2030 », qui prévoit de doubler le nombre d’élèves accueillis d’ici 2030.

Dans ce contexte budgétaire contraint, le réseau d’enseignement français à l’étranger risque de devenir non pilotable, faute de visibilité financière et de moyens adaptés. Cette situation accentuerait une dynamique de privatisation rampante, fragilisant le rôle de service public et d’instrument stratégique d’influence que l’AEFE joue pour la France. Elle contribuerait également à une hausse des frais de scolarité, aggravant l’exclusion progressive des familles des classes moyennes et des élèves boursiers, pourtant au cœur de la vocation de mixité sociale du réseau.

Le réseau AEFE est un levier diplomatique majeur : il contribue au rayonnement international de la langue française, à la diffusion de nos valeurs républicaines et à la formation de générations de francophones à travers le monde. Le fragiliser reviendrait à affaiblir un outil essentiel de notre politique d’influence, à un moment où la compétition internationale dans le champ éducatif et culturel s’intensifie.

Le rétablissement de la subvention d’au moins 2025 est donc indispensable pour garantir la continuité du service public d’enseignement français à l’étranger, préserver la qualité pédagogique et assurer une croissance maîtrisée et équilibrée du réseau.

Pour ce faire, l’amendement propose de transférer 25 millions d’euros en AE et en CP de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 10 Opérateurs du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d’adoption.