Les votes de Julien Guibert

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 16 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 9
4. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
7. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
3. → adopté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. → adopté par délégation L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6