Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article 11
5. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
7. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
9. ✕ Contre → adopté L'article 8
10. Diverses
    6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
12. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
13. ✕ Contre → adopté L'article 7
14. Diverses
    10 amendements à l'article 7 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis