Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   36 amendements à l'article premier : 35 pour, 1 contre · 10 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   34. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   35. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   36. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'article 2