Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   5 amendements après l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   25 amendements après l'article 8 : 19 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5