Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10