Les votes de Julie Ozenne

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
7. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 quater B
2. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
3. → adopté L'article 4 quater A
4. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
5. → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
7. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
9. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
10. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
11. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater