Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 25 : 14 contre, 6 pour, 1 abstention · 9 adoptés, 12 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 10 contre, 2 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. ✕ Contre
   14 amendements après l'article 21 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21