Les amendements de Joséphine Missoffe
En clair
Joséphine Missoffe a déposé 34 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 347 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement a pour objet d’élargir le dispositif de contrôle d’honorabilité prévu par le projet de loi à l’ensemble des personnels intervenant au sein du système de santé, qu’ils exercent des fonctions soignantes… »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des infractions entraînant une incapacité d’exercice dans le cadre du contrôle d’honorabilité applicable aux personnels intervenant dans le secteur sanitaire en y ajoutant l’infraction de… »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques. »
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« Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairement soutenable. »
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« Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la mention relative à l'examen du caractère universel des allocations familiales. »
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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« Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à des « contraintes émotionnelles fortes »… »