Les amendements de Joséphine Missoffe

En clair

Joséphine Missoffe a déposé 34 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 347 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  1. · N° 21 · Article 2

    « Le présent sous-amendement vise à proposer une voie d’équilibre sur un sujet essentiel : l’accompagnement à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. »

La relance d'une politique nataliste

  1. · N° 11 · Article 3 bis

    « Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure. »

  2. · N° 10 · Article 3 bis

    « Nombreuses études montrent que les allocations n'ont pas d'effet significatif sur l'évolution de la natalité et de l'accès à la parentalité dans un pays. »

  3. · N° 9 · Après l'article 3 bis

    « Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est primordial d’amorcer des réflexions autour des politiques familiales afin d’engager des réformes systémiques, mais qui ne peuvent se limiter au prisme de l’accès aux allocations familiales… »

  4. · N° 4 · Article 3 bis

    « Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant. »

  5. · N° 3 · Article 2

    « Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques. »

  6. · N° 2 · Article 2

    « Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairement soutenable. »

  7. · N° 1 · Après l'article 2

    « Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins… »

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

  1. · N° 2 · Après l'article 3

    « Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. »

  2. · N° 1 · Article 1er

    « L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à des « contraintes émotionnelles fortes »… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)