Les amendements de Joséphine Missoffe

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. 2 juin 2025 · N° 36 · Article 1er bis ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière. »