Les amendements de Joséphine Missoffe
En clair
Joséphine Missoffe a déposé 34 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 347 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement a pour vocation d’aligner les crimes et délits entraînants une incapacité d’exercice dans le cadre du contrôle d’honorabilité applicable aux professionnels intervenants dans le champ sanitaire sur celui déjà en… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Cet amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement vise à interpeller les parlementaires et le gouvernement sur les enjeux d’une incohérence soulevée par cette proposition de loi: l’assistance obligatoire d’un médecin référent pour permettre l’exercice de la pratique… »