amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° 1
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En clair
Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1595
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1595