amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° 11
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En clair
Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans »
les mots :
« Dans un délai de six mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1595
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1595