Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 18 amendements à l'article 5 et Etat B : 18 abstentions · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 12 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5