Les votes de Jorys Bovet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 9 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 42 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis