Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   9 amendements à l'article 22 : 5 pour, 4 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. Diverses
   35 amendements après l'article 21 : 28 contre, 5 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 28 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'article 6 et Etat C
3. ✓ Pour → rejeté L'article 5 et Etat B
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).