Les votes de Jérôme Nury

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »