Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 36 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   8. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. → rejeté L'article 30
7. 5 amendements à l'article 30 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
3. → rejeté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. 3 amendements après l'article 25 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10