Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 10 bis B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
8. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'article liminaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté L'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 44
2. → rejeté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'article 40
4. → adopté par délégation L'article 39
5. → rejeté par délégation L'article 38
6. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
7. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
8. → adopté par délégation L'article 36

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 19 amendements à l'article 36 : 19 pour · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36