Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 9 amendements à l'article 34 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27