Les votes de Jérôme Buisson

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   39 amendements à l'article 4 : 36 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   38. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   39. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4