Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements après l'article 13 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12