Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   34 amendements à l'article premier : 25 contre, 8 pour, 1 abstention · 7 adoptés, 27 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   34. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → adopté L'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
3. ○ Abstention → adopté L'article 5
4. ○ Abstention → adopté L'article 4
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 2