Les votes de Jérémie Iordanoff

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. → adopté Président de séance L'article 30
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. → rejeté Président de séance L'article 29
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
7. → adopté Président de séance L'article 26
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'article 25
2. → adopté Président de séance L'article 24
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. → adopté Président de séance L'article 20
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. → adopté Président de séance L'article 19
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
8. → adopté Président de séance L'article 18 bis
9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
10. → adopté Président de séance L'article 18 bis A
11. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
12. → adopté Président de séance L'article 18
13. 4 amendements à l'article 18 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. → adopté Président de séance L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
14. → adopté Président de séance L'article 17
15. → adopté Président de séance L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
16. → adopté Président de séance L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. → adopté Président de séance L'article 2
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
8. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7