Le parcours de Jean-Yves Caullet

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · gouvernement Ayrault 2 10 déc. 2012 → 9 juin 2013Avenir de la forêt française et de la filière bois

Fonctions et appartenances terminées 16

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 28 juin 2012 → 27 juil. 2016
• Cour de justice de la République · juge suppléant 24 juil. 2012 → 14 nov. 2016
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre 26 nov. 2013 → 14 mai 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · membre suppléant 22 juil. → 11 sept. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 → 8 sept. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · vice-président 9 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre suppléant 6 mars → 25 mai 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre titulaire 28 mai → 4 juin 2015
• Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre 14 oct. 2015 → 12 oct. 2016
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · membre suppléant 5 → 18 nov. 2015
• Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · membre 30 mars → 5 avr. 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · rapporteur 6 avr. → 20 sept. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · membre suppléant 19 mai → 1er juin 2016

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Aménagement du territoire (depuis le 12 déc. 2012)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Andorre (depuis le 4 déc. 2012) · Groupe d'études Forêt, bois, meuble et ameublement (depuis le 30 sept. 2013)

Secrétaire

Groupe d'études Trufficulture (depuis le 27 févr. 2013)