Les votes de Jean-Pierre Vigier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. 32 amendements à l'article 4 : 32 pour · 2 adoptés, 30 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4