Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3