Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 33 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
7. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 28

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27
2. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
3. → rejeté L'article 24
4. → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 16 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   6. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   10. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3