Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 8 contre, 5 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé