Les votes de Jean-Paul Lecoq

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 8 contre, 3 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10