Les amendements de Jean-Michel Jacques
En clair
Jean-Michel Jacques a déposé 34 amendements en premier signataire ; il a cosigné 940 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Précision. »
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« Il s'agit d'un amendement de précision, cette écriture retranscrivant avec plus de précision l'ambition portée par l'amendement DN13 adopté en commission de la défense et ayant créé cet article 25 ter. »
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« Il s’agit d’un amendement de précision. »
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« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. »
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« Cet amendement vise à permettre, lors des épreuves aux examens, concours et sélections organisés au titre du recrutement ou en cours de carrière, aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes de service de… »
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« Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. »
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« Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires… »
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« Cet amendement vise à simplifier et accélérer les formalités administratives ouvrant droit, pour les blessés de guerre, notamment psychiques, aux facilités offertes par un chien d’assistance. »
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« Le présent amendement vise à donner un fondement législatif clair à l’exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels du Ministère des Armées. »
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« Cet amendement propose de systématiser l’envoi d’une lettre d’information à l’employeur du réserviste par son autorité d’emploi, lorsque celui-ci signe son contrat d’engagement à servir dans la réserve et sauf demande contraire du… »
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« Le présent amendement vise à compléter l’information régulière du Parlement s’agissant de l’état des infrastructures du ministère des armées, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires. »
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« La loi de programmation militaire pour les années 2024‑2030 a clairement affirmé, dans son rapport annexé, l’importance d’une approche fondée sur la subsidiarité et la déconcentration des responsabilités au sein des forces. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être capables de soutenir les armées françaises en cas d’engagement… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement prévoit la possibilité pour les agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement d’accéder aux données contenues dans la base nationale des données patrimoniales (BNDP)… »
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« Le délai d’autorisation prévu à l’article L. 853-3 du code de la sécurité intérieure pour l’introduction dans un lieu privé ou un véhicule (ILP) afin de mettre en place, d’utiliser ou de retirer des dispositifs techniques, est de trente… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »