Les amendements de Jean-Michel Jacques

En clair

Jean-Michel Jacques a déposé 34 amendements en premier signataire ; il a cosigné 940 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN86 · Article 26 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 356 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1799 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)