Les amendements de Jean-Michel Jacques
En clair
Jean-Michel Jacques a déposé 34 amendements en premier signataire ; il a cosigné 949 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« Il s’agit d’un amendement de repli au DN86. »
-
« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. »
-
« Cet amendement vise à permettre, lors des examens, concours et sélections liés à la formation initiale et continue organisés par l’autorité militaire, de permettre aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes… »
-
« Cet amendement a pour objectif, dans le cadre des procédures de commande publique, de valoriser les entreprises qui mettent en œuvre une politique active de soutien à l’engagement de leurs salariés dans les réserves. »
-
« Cet amendement a pour objectif de permettre l’attribution, en pratique et à budgets constants, de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers »