Les amendements de Jean-Michel Jacques

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 nov. 2025 · N° II-548 · Après l'article 71

   « Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »

2. 6 nov. 2025 · N° II-547 · Après l'article 71

   « Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 nov. 2024 · N° II-1431 · Après l'article 59

   « Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement alloué par les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général de de la défense et de la sécurité nationale, aux centres de recherche stratégique français. »

2. 30 oct. 2024 · N° II-669 · Après l'article 59

   « Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur les besoins humains et financiers que nécessitent pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) dans le cadre de la transposition de la… »