Les votes de Jean-Marie Fiévet

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 16 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5