Ancien député · SER
Le parcours de Jean-Marc Germain
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 18 commissions et autres organes ; 8 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Affaires sociales, puis Affaires étrangères
1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- Affaires sociales : membre du 28 juin 2012 au 30 sept. 2014 (2 ans et 3 mois)
- Affaires étrangères : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
3 remplacements ponctuels · le plus souvent Finances (2)
- Finances · 2
28 nov. 2012, 15 → 18 déc. 2012 - Affaires économiques · 1
12 févr. 2014
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : vice-Président
Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement
14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
- Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre du 14 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)
Commission d'enquête fermeture Goodyear
2 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)
- Vice-Président · 3 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête fermeture Goodyear : membre le 2 juil. 2013
- Commission d'enquête fermeture Goodyear : vice-Président du 3 juil. au 11 déc. 2013 (5 mois)
Missions d'information5 au total · fonctions : co-président, rapporteur, secrétaire, vice-Président
MEC sécurité sociale
26 juil. 2012 → 1er oct. 2014 (2 ans et 2 mois)
- MEC sécurité sociale : co-président du 26 juil. 2012 au 1er oct. 2014 (2 ans et 2 mois)
Paritarisme
9 juil. 2015 → 21 juin 2016 (11 mois)
- Rapporteur · 16 sept. 2015 → 21 juin 2016 (9 mois)
- Paritarisme : membre du 9 juil. au 15 sept. 2015 (2 mois)
- Paritarisme : rapporteur du 16 sept. 2015 au 21 juin 2016 (9 mois)
Moyens de Daech
10 déc. 2015 → 20 juil. 2016 (7 mois)
- Secrétaire · 16 déc. 2015 → 20 juil. 2016 (7 mois)
- Moyens de Daech : membre du 10 au 15 déc. 2015 (6 jours)
- Moyens de Daech : secrétaire du 16 déc. 2015 au 20 juil. 2016 (7 mois)
Situation migratoire en Europe
27 avr. 2016 → 22 févr. 2017 (9 mois)
- Rapporteur · 27 avr. 2016 → 22 févr. 2017 (9 mois)
- Situation migratoire en Europe : rapporteur du 27 avr. 2016 au 22 févr. 2017 (9 mois)
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan
19 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
- Vice-Président · 4 oct. 2016 → 20 févr. 2017 (4 mois)
- Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : membre du 19 juil. au 3 oct. 2016 (2 mois)
- Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : vice-Président du 4 oct. 2016 au 20 févr. 2017 (4 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total · fonction : rapporteur
Emplois d'avenir · membre titulaire
27 sept. → 15 oct. 2012 (19 jours)
- Rapporteur · 2 → 15 oct. 2012 (14 jours)
- Emplois d'avenir : membre titulaire du 27 sept. au 1er oct. 2012 (5 jours)
- Emplois d'avenir : rapporteur du 2 au 15 oct. 2012 (14 jours)
PLFR 2012 (2) · membre suppléant
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre suppléant du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
Contrat de génération · membre suppléant
7 févr. → 3 mars 2013 (25 jours)
- Contrat de génération : membre suppléant du 7 févr. au 3 mars 2013 (25 jours)
Sécurisation de l'emploi · membre titulaire
22 avr. → 14 mai 2013 (23 jours)
- Rapporteur · 23 avr. → 14 mai 2013 (22 jours)
- Sécurisation de l'emploi : membre titulaire le 22 avr. 2013
- Sécurisation de l'emploi : rapporteur du 23 avr. au 14 mai 2013 (22 jours)
Économie réelle · membre titulaire
5 → 27 févr. 2014 (23 jours)
- Économie réelle : membre titulaire du 5 au 27 févr. 2014 (23 jours)
Formation professionnelle · membre suppléant
20 → 27 févr. 2014 (8 jours)
- Formation professionnelle : membre suppléant du 20 au 27 févr. 2014 (8 jours)
Système prostitutionnel · membre suppléant
12 → 19 nov. 2015 (8 jours)
- Système prostitutionnel : membre suppléant du 12 au 19 nov. 2015 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · co-président →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir · rapporteur →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · rapporteur →
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · membre →
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · membre
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · vice-président →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale · membre suppléant →
- Mission d'information relative au paritarisme · membre →
- Mission d'information relative au paritarisme · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · membre suppléant →
- Mission d'information sur les moyens de Daech · membre →
- Mission d'information sur les moyens de Daech · secrétaire →
- Situation migratoire en Europe · rapporteur →
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · membre →
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · vice-président →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Arménie (depuis le 14 nov. 2012)
Groupes d'amitié 4
- Arménie · VP
- Algérie
- Espagne
- Portugal
Groupes d'études 2
- Abolition universelle de la peine de mort
- Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)