Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis